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En passant commande sur le site www.rebelbynina.com l’acheteur déclare implicitement avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente du site et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare que l’achat des produits sur le site est réservé à son usage personnel et est donc sans rapport direct avec son activité professionnelle. Dans ce dernier cas, les garanties dont bénéficie un acheteur particulier seront remises en cause si les achats sont en lien avec l’activité professionnelle de l’acheteur.

Les mentions légales concernant la société By Nina & Co, propriétaire et exploitante exclusive du site et de la marque Rebel by Nina, les informations, caractéristiques et prix des produits, les frais éventuels de livraison ainsi que la politique de retour des articles sont indiqués dans les présentes conditions générales de vente.

Produits 

Tous les produits présentés sur le site www.rebelbynina.com sont réalisés et assemblés à la main en France à partir de pierres précieuses, semi-précieuses (fines) et/ou décoratives naturelles.

Les photographies illustrant ces produits ainsi que leur description sont données à titre indicatif et de légères différences de couleur, de nuance, de taille, de dimension peuvent apparaître, gage de l’authenticité des matériaux utilisés et de la fabrication artisanale des bijoux faisant de chacun d’eux une pièce unique.

Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pour ceux destinés à l’export, hors participation éventuelle aux frais d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

By Nina & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en application de nouvelles dispositions fiscales ou en cas de fluctuation du cours des monnaies, de celui des produits importés ou des matières premières utilisées. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, sauf en cas d’erreur de l’acheteur sur le choix du pays de livraison, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne (hors taxes pour les autres pays).
TVA non applicable, art 2938 du CGI

Paiement 

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande (sauf en cas d’erreur de l’acheteur sur le choix du pays de destination) adressée par By Nina & Co.

Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire via le système sécurisé de paiement Paypal. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers un serveur indépendant et sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

Vous pouvez également payer par virement ou par chèque (délai de carence de 7 jours pour ce dernier mode de paiement).

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme effective et définitive que lorsque que le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

D’autre part, By Nina & Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Commande et livraison 

Les systèmes d’enregistrement automatique valent comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les commandes sont validées par la société By Nina & Co et confirmées par un mail adressé à l’acheteur. By Nina & Co se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations renseignées par l’acheteur au moment de la prise de commande relèvent de son entière responsabilité et l’engagent exclusivement. By Nina & Co ne serait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande suite aux informations erronées données par l’acheteur.

Toute commande de l’acheteur a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par By Nina & Co.

Après confirmation de la commande et paiement complet du prix de celle-ci par l’acheteur, et sous réserve de disponibilité, la société By Nina & Co s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées dans un délai maximal de 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure selon la jurisprudence des Tribunaux français.

Le délai d’acheminement constaté par Colissimo en France est généralement de 48h à 3 jours. Pour l’international, il faut compter 3 à 8 jours supplémentaires.

Pour les livraisons hors de la France, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. By Nina & Co se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

By Nina & Co ne serait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur qui ne donnera lieu ni à dommages et intérêts ni à retenue ni à annulation de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

Si l’acheteur souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un mode de livraison en recommandé avec une assurance correspondant à la valeur de la commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. Ce dernier ne règlera alors qu’une seule livraison. Mais s’il souhaite deux lieux de livraison, il passera deux commandes avec les frais de livraison afférents éventuels.

Rétractation et retours

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande donnant lieu à remboursement.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

By Nina & Co

119, avenue André Morizet,

92100 Boulogne-Billancourt

Dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Le remboursement interviendra dans les 10 jours ouvrés dès la réception du produit. Ce remboursement se fait par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Au-delà du délai de 14 jours, les produits ne pourront plus donner droit à remboursement.

Toutefois, ce délai peut être étendu à 30 jours en cas d’échange. Dans ce cas, dès réception du ou des produits retournés, votre compte client sera crédité du montant correspondant. Vous disposerez alors d’un an pour utiliser votre crédit.

Les retours de produit pour échange ou remboursement sont à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. En revanche, la réexpédition est gratuite.

En cas de retours anormaux ou abusifs, By Nina & Co se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les retours partiels, tâchés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’expéditeur à ses frais. Il sera également impossible de rembourser ce dernier si aucun élément ne permet de l’identifier.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de By Nina & Co ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photos et les descriptifs sont donnés à titre indicatif. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@rebelbynina.com

Garantie

By Nina & Co vous garantit que tous les produits vendus sur le site www.rebelbynina.com sont conçus et assemblés à la main en France sauf indication contraire sur la fiche produit. By Nina & Co garantit également que les pierres et apprêts sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays de provenance indiqué sur la fiche produit.

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former toutes les réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés par mail via la formulaire de contact, à l’adresse mail suivante : contact@rebelbynina.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : By Nina & Co 119, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par By Nina & Co. Si le vice apparent ou le défaut de conformité du produit est avéré, By Nina & Co s’engage à procéder à son remplacement ou à rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais et à ses frais. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

By Nina & Co garantit ses produits pendant un an à compter de la date d’achat. Cette garantie se limite à une utilisation et une usure normale. Nous ne saurions être tenus pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pour en faire le client. Dans le cadre de cette garantie, By Nina & Co s’engage à remplacer, réparer ou échanger tout produit défectueux, les retours étant à la charge du client.

Dans tous les cas, By Nina & Co ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le faux de réception, la responsabilité de la société étant strictement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de mise en vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@rebelbynina.com